Termes et conditions (abrégé)

Nos termes et conditions s'appliquent à tous nos services et produits. Cela concerne à la fois les licences, les ordres distincts de fichiers d'adresses, les commandes personnalisées et tous les services supplémentaires et/ou futurs. Parce que nous considérons qu'il est important d'être transparent dans nos services et conditions, vous trouverez ci-dessous une version raccourcie avec quelques points importants. Si vous souhaitez lire les conditions générales de Ad Hoc Data dans son intégralité, veuillez télécharger nos termes et conditions.

L'avant-dernière version de nos conditions générales se trouve ici.

Durée et accords de résiliation

1. Nos licences sont initialement conclues pour un an et ne sont pas modifiables entre-temps. Après la première année, les licences sont automatiquement renouvelées mensuellement.
2. A partir de la deuxième année de licence, les licences sont modifiables mensuellement avec une période de préavis d'un mois. Les annulations doivent être faites par écrit (elles peuvent également être envoyé par e-mail) et sera toujours confirmé par e-mail à vous, en précisant la date de fin de votre licence.

Utilisation

1. Nos données peuvent être employées pour différents buts, tels que des actions de, enrichissement, analyse et plus.
2. Pour les informations que vous nous prenez, vous recevrez une licence d'utilisation pour la durée de l'accord. Cela vous permet d'utiliser ces données pour miser de différentes façons. Il n'est pas permis de publier les données de manière à ce qu'elles soient disponibles gratuitement ou moyennant des frais.
3. Vous êtes indépendamment responsable de l'utilisation correcte de nos données, conformément à la législation européenne ou belge. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne sommes donc pas responsables des activités illégales. Pensez, par exemple, au registre des numéros de téléphone exclus, aux règles concernant le spam et aux obligations prévues au règlement général sur la protection des données.
4. Il est également interdit de lier notre nom à vos activités, sauf dans le cadre de vos obligations incluses dans le Règlement général sur la protection des données et de la loi sur le traitement des données personnelles.

Paiements

1. Le paiement pour la première année a lieu à l'avance et à un moment bien déterminé. Dès la deuxième année, votre licence est automatiquement collectée mensuellement.
2. En cas de paiement sur facture, une période de paiement de 14 jours est retenue.
3. Le paiement a lieu sur une base forfaitaire, quel que soit le nombre d'adresses que vous avez téléchargé ou les résultats de vos campagnes.

Annulations

1. Les annulations peuvent être faites seulement par écrit (elles peuvent également être envoyées par e-mail) et vous seront toujours confirmées par e-mail , en précisant la date de fin de votre licence.
2. En cas de résiliation, les données peuvent être utilisées pendant un maximum de 90 jours après la résiliation de la licence. Même après la fin de cet accord, toutes les conditions applicables doivent être respectées.